Eli Lilly and Company a engagé une procédure UDRP contre Nozipho Moloi concernant le nom de domaine <cheapestmounjaro.com>. Le Plaignant a fait valoir que l’enregistrement exploitait sa marque pharmaceutique notoire Mounjaro, un médicament utilisé pour le diabète de type 2 et la gestion du poids. Selon le Plaignant, le Défendeur a utilisé le domaine pour attirer les consommateurs à la recherche de médicaments à prix réduit, créant ainsi une association non autorisée avec la marque officielle sans aucune autorisation légale ni affiliation.
Validation de l’intégrité de la marque face aux termes descriptifs génériques
La décision administrative s’est concentrée sur le fait que le nom de domaine incorporait directement l’intégralité de la marque du Plaignant aux côtés du mot descriptif « cheapest ». Cette combinaison ne permettait pas de distinguer le domaine de la marque officielle, mais augmentait plutôt la probabilité que les internautes croient par erreur que le site était un point de vente autorisé ou une source légitime de produits à prix réduit. De plus, le Défendeur ne disposait d’aucune autorisation préalable pour utiliser le nom et n’a pas réussi à démontrer un usage commercial authentique qui n’enfreignait pas les marques existantes. Les preuves suggéraient que le domaine avait été enregistré spécifiquement pour capitaliser sur la réputation mondiale de la marque Mounjaro, détournant le trafic à des fins lucratives via un site manquant de transparence quant à sa relation avec le titulaire de la marque. Par conséquent, le transfert du domaine a été ordonné.
Exploitation de la réputation pharmaceutique
Le choix d’un nom de domaine associant une marque médicale très spécifique à un terme conçu pour attirer des patients sensibles aux prix indiquait une intention manifeste de tromper. En utilisant la marque du Plaignant de cette manière, le Défendeur a créé un risque de confusion pour le consommateur concernant l’origine et la sécurité du médicament annoncé, ce qui constitue un usage abusif important de la propriété intellectuelle sur le marché numérique.
Protéger le capital de marque dans le secteur de la santé
Cette affaire renforce le principe selon lequel l’ajout de préfixes ou de suffixes génériques ou descriptifs à une marque célèbre ne constitue pas un refuge pour les déposants non autorisés. Pour les marques des secteurs pharmaceutique et du commerce électronique, cette décision souligne l’importance de surveiller les domaines aux thématiques « discount » ou « pas cher » qui peuvent nuire à la réputation de la marque et compromettre la confiance des consommateurs. Les entreprises doivent rester vigilantes face aux tiers qui tentent de siphonner le trafic en imitant les canaux de distribution officiels.
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