ALSTOM, leader mondial dans les secteurs des transports et de l’énergie, a engagé une procédure UDRP contre Diana iulia et Hedonova LLC pour contester l’enregistrement non autorisé du domaine <alstorngroup.net>. Le Requérant a affirmé que le Défendeur a enregistré le domaine spécifiquement pour exploiter le prestige de sa marque internationale. Étant donné que le domaine incorpore le cœur de la marque avec seulement des modifications mineures, le Requérant a soutenu qu’il était destiné à détourner le trafic Web et à créer une fausse association avec son groupe d’entreprises.
La logique derrière le transfert du domaine
La décision de transférer le domaine est basée sur le fait que l’adresse est une imitation quasi identique de la marque de longue date du Requérant. En insérant la lettre « r » et en ajoutant le mot « group », le Défendeur a créé une chaîne de caractères qui est pratiquement impossible à distinguer de l’identité de marque officielle aux yeux de l’internaute moyen. Aucune preuve n’a été fournie pour démontrer que le Défendeur avait une autorisation préalable pour utiliser le nom ou qu’il exploitait une entreprise authentique sous ce pseudonyme. De plus, compte tenu de l’envergure mondiale des activités du Requérant, il est très peu probable que le Défendeur ait choisi ce nom spécifique par coïncidence. L’enregistrement semble avoir été un effort calculé pour tirer parti de la réputation du Requérant, d’autant plus que le domaine n’était utilisé à aucune fin légitime. Les circonstances entourant l’enregistrement indiquaient que l’objectif principal du Défendeur était de bénéficier de la reconnaissance existante de la marque sans aucune autorisation légale.
Sécuriser l’identité de l’entreprise contre le typosquatting
Cette affaire constitue un rappel essentiel que les marques doivent surveiller de manière proactive les domaines utilisant des techniques de « typosquatting » pour imiter les canaux officiels. Même lorsqu’un Défendeur ajoute des termes génériques comme « group » ou effectue de légères modifications d’orthographe, les protections juridiques restent solides pour les marques établies contre de tels enregistrements trompeurs. Pour les leaders du commerce électronique et de l’industrie, la limite de l’utilisation licite est franchie lorsqu’un domaine est choisi spécifiquement pour refléter une entité célèbre pour laquelle le déposant n’a aucune revendication commerciale valide. Le maintien d’un périmètre numérique propre est essentiel pour prévenir le phishing et la dilution de la valeur de la marque.
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